Conditions Générales de Vente

Préambule

Le présent contrat est conclu par voie électronique entre :

  • www.masoititude.com, représenté par Michelle ANDREW, dont le siège social se situe 6, rue de l’industrie, 30270 St Jean du Gard, SIRET 350 869 319 00037

ci après dénommée LE PRESTATAIRE, d’une part

  • et entre toute personne morale ou physique, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public, majeure et capable, au sens de la loi applicable dénommée LE CLIENT, d’autre part.

Ces conditions générales de vente ont été pensées pour vous accompagner dans votre processus d’achat. Vous êtes sur le point d’acheter une des formations ou produit du site www.masoititude.com et en le faisant, vous avez décidé de reprendre en main votre pouvoir d’être qui vous êtes et de trouver un véritable sens à votre vie..

Une fois la lecture de ces conditions générales achevée, vous pourrez confirmer en bas de cette page votre inscription à la formation.

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais de ce site..

LE PRESTATAIRE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.

De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement, LE PRESTATAIRE ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

L’utilisateur ou LE CLIENT utilisant le site www.masoititude.com sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de l’entreprise, qui ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

Est considéré comme « CLIENT » toute personne physique ou morale réalisant auprès du PRESTATAIRE une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, par chèque ou en numéraire.

L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à ce jour, sur le site www.masoititude.com.

Article 3 : Public concerné et limitation d’âge

Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise et du développement personnel.

Tout utilisateur est supposé responsable de ses actes et de ses choix.

Article 4 : Propriété Intellectuelle

Les sites Internet, les produits et services de www.masoititude.com, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable du PRESTATAIRE ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

Article 5 : Commande

LE CLIENT déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

LE CLIENT reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

LE CLIENT déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation.

Toute commande passée sur un site appartenant au PRESTATAIRE implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 6 : Prix

Les prix sont indiqués en euros hors TVA, hors frais de port et de traitement de votre commande.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’Etat, etc…) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du CLIENT qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication du PRESTATAIRE, toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.

Cette règle étant aussi valable pour les éventuelles demandes de type « détaxe ».

Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire.

Les cartes émises doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le vendeur n’accepte pas l’American Express.

Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire d’une procédure sécurisée. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

En cas de paiement par chèque, le chèque devra être établi à l’ordre de « Michelle ANDREW », et envoyé à l’adresse ci-dessous :

6, rue de l’industrie, Les mûriers, logt 42 – 30270 St Jean du Gard – France

Le chèque sera encaissé avant l’expédition de la commande, sauf accord exceptionnel confirmé par le vendeur.

Sauf accord spécifique et/ ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit , l’inscription à un service et/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par Michelle Andrew de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison. Cet encaissement devant intervenir au plus tard 15 jours avant le début effectif concernant les services. Dans le cas contraire, Michelle Andrew se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.

Article 8 : Livraison

La livraison de produits est faite à l’adresse physique ou électronique que le client aura indiqué lors de la commande et il est seul responsable des informations qu’il aura communiquées.

En cas d’erreur ou d’adresse pas assez explicite, dont la conséquence pourrait être une livraison erronée, aucune responsabilité du PRESTATAIRE ne pourra être engagée.

LE PRESTATAIRE précise qu’aucune assurance des produits n’est souscrite dans le cadre des livraisons.

LE PRESTATAIRE n’accepte pas la livraison (et les retours) en contre-remboursement.

Les inscriptions aux services délivrés par LE PRESTATAIRE sont nominatives et non transférables.

Conformément à article L 138-1 du code la consommation, LE PRESTATAIRE livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l’article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.

A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, LE PRESTATAIRE livre le produit ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle du produit.

En cas d’une même commande relative à des produits et/ou services dont les dates annoncées seraient différentes, c’est la date de livraison la plus lointaine qui sera prise en compte. Il est en outre entendu que le produit et/ou service sera réputé livré dès la validation de la commande dès lors qu’il s’agira d’un produit et/ou service qui nécessite un téléchargement, et pour lequel d’ailleurs les droits d’utilisation seront non cessibles et non exclusifs.

Conformément à l’article L 138-2 du code de la consommation, en cas de manquement du PRESTATAIRE à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus au premier alinéa de l’article L. 138-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le client peut résilier le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, LE PRESTATAIRE d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par LE PRESTATAIRE de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que LE PRESTATAIRE ne se soit exécuté entre-temps.

Néanmoins, le client pourra immédiatement résilier le contrat si LE PRESTATAIRE refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du client avant la conclusion du contrat.

Conformément à l’article L 138-3 du code de la consommation, si le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L. 138-2, LE PRESTATAIRE sera tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Article 9 : Confidentialité

Chacune des parties s’engage à garder strictement confidentiels tous les documents et informations de nature médicale, personnelle, juridique, commerciale, industrielle, technique ou financière relative à l’autre partie dont elle aurait eu connaissance à l’occasion de la conclusion et de l’exécution du présent contrat et à ne pas les divulguer sans l’accord écrit préalable de l’autre partie. Cette obligation ne s’étend pas aux documents et informations :

  • dont la Partie qui les reçoit avait déjà connaissance,
  • déjà publiques lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation du présent accord,
  • qui auraient été reçues d’un tiers de manière licite,
  • dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d’établir les droits d’une partie au titre du présent contrat.

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.

S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer au PRESTATAIRE par lettre recommandée avec accusé de réception.

La mise en œuvre de son droit de rétractation a pour conséquence d’obliger le client à renvoyer ou restituer les biens au PRESTATAIRE sans retard, et au plus tard sous 14 jours à compter de l’exercice de son droit, dans leur strict et complet état d’origine.

Dans ce cas, le client supportera soit les coûts directs de renvoi des biens soit un montant correspondant au service fourni si le client a demandé que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation. Le remboursement sera effectué par LE PRESTATAIRE par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer son achat. En cas d’accord entre les deux parties, un autre moyen de remboursement pourra être utilisé sans frais supplémentaire à la charge du client.

Le remboursement sera effectué par LE PRESTATAIRE dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation.

Toutefois, si le CLIENT est responsable de la dépréciation des biens qu’il a reçu du fait de manipulations de ces biens qui n’étaient pas nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le droit de rétractation sera écarté.

Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.

En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.

Par ailleurs, LE PRESTATAIRE ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit:

  • absence lors de la délivrance du service
  • demande d’annulation au cours de la délivrance du service

Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 du code de la consommation écarte ou exclut notamment :

  • Les services de formation (en ligne ou sous format CD/DVD) basés sur des enregistrements audio et vidéo,
  • Les prestations de service tel que les consultations à distance, si la prestation a démarré dans les 7 jours suivant signature du contrat.

Pour que nos clients n’aient aucun souci à se faire, nous avons donc pris dès le premier jour, la décision suivante : nos produits et services bénéficient d’une garantie de satisfaction adaptée . (Nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d’avoir travaillé avec nous et atteignent leurs objectifs.)

Cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.

Article 11 : Notion de « démarche nécessaire »

Certains de nos contrats concernent des services de formation.

Nos formations contiennent fréquemment des plans d’action, suggestions, recommandations, que nous demandons au client d’implémenter pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la formation.

Avant tout remboursement, le PRESTATAIRE demandera au Client de présenter les preuves de la réalisation de ces démarches nécessaires.

Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 7 jours ouvrés après que le PRESTATAIRE ait accusé réception de la demande de remboursement.

Article 12 : Protection des données personnelles

Les données personnelles, telles que le nom, prénom, adresse électronique ou adresse postale, ou n° de téléphone, que l’utilisateur est amené à communiquer au PRESTATAIRE, sont traitées dans le cadre des principes de confidentialité et de protection de la vie privée, et dans le respect des réglementations RGPD en vigueur.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.

En saisissant ses informations et ses coordonnées sur le site www.masoititude.com, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part du PRESTATAIRE par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.

LE PRESTATAIRE informe le client qu’il peut être effectué sur le site un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs.

Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par LE PRESTATAIRE.

Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée:

  • pour les personnes majeures

Avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre privé, LE PRESTATAIRE devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord sera donné pour un usage précis et ne pourra être global. Un nouvel accord devra être obtenu pour chaque rediffusion d’une image ou d’un témoignage, dès lors que le but sera différent de celui de la première diffusion.

  • pour les personnes mineures

L’autorisation des parents (ou du responsable) d’un enfant mineur devra obligatoirement être obtenue par écrit.

Ces stipulations protègent aussi les droits des intervenants et/ou formateurs et/ou animateurs du PRESTATAIRE. A savoir, que toute diffusion d’image qui serait faite à titre non informatif par une personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.

Article 13 : Limitations et / ou exclusions de responsabilité

LE CLIENT et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :

  • Tout type de contenu délivré par LE PRESTATAIRE, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)
  • LE PRESTATAIRE, ses représentants légaux, les représentants habilités de/par LE PRESTATAIRE, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.
  • en connaissance de ces informations il a conscience que certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices.
  • Il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.
  • il ne cherchera d’aucune manière à rendre LE PRESTATAIRE, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par LE PRESTATAIRE, responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
  • LE PRESTATAIRE ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.
  • LE PRESTATAIRE ne propose aucun conseil professionnel de type médical, ou financier et tout type de contenu délivré par LE PRESTATAIRE, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, LE PRESTATAIRE, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par LE PRESTATAIRE ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)
  • Les infos et conseils sur le site du PRESTATAIRE ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale avec un médecin généraliste, un psychologue, un psychiatre, un diététicien ou tout autre spécialiste. C’est un site d’informations destiné au bien-être des personnes qui les consultent. En aucun cas les informations et services proposés dans ce site ne peuvent permettre d’établir un diagnostic médical concernant votre poids, votre santé mentale ou physique. Les informations données dans ce site ne remplaceront jamais la consultation d’un médecin généraliste, spécialiste ou de tout autre professionnel de santé
  • En tout état de cause, la responsabilité du PRESTATAIRE , de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par LE PRESTATAIRE, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.
  • il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que LE PRESTATAIRE n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité.

Article 14 : Affiliation et recommandations

Au sein de nos newsletters, communications, et formations, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à nos formations.

Quand c’est le cas, nous sommes généralement partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services – nous touchons donc une commission si vous décidez d’acheter ces produits ou services sur notre recommandation.

Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 16 : Informations sur LE PRESTATAIRE / contact

Toutes questions concernant les conditions générales de vente et d’utilisation des produits et informations du site www.masoititude.com devront être adressées par mail à masoititude@gmail.com ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Michelle ANDREW – 6 rue de l’industrie, les mûriers logt 42 – 30270 St Jean du Gard – France